Mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site ESTEAM European Search implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site ESTEAM European Search sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société ESTEAM European Search, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site ESTEAM European Search est mis à jour régulièrement par son Webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Gestion des données personnelles :

Les données collectées sont conservées sur support informatique afin de nous permettre de vous recontacter si nous avions une nouvelle opportunité à vous proposer.

La politique de protection de la vie privée : ESTEAM European Search s’engage à traiter et protéger les données personnelles reçues par ESTEAM European Search, par le biais de son site internet ou par tout autre biais, avec professionnalisme, éthique et conformément à la réglementation en vigueur.
Les informations que nous collectons sont exclusivement destinées au traitement de votre candidature. Ces données incluent les éléments figurant sur votre CV (par exemple votre nom, votre adresse et vos qualifications) ainsi que les informations collectées par le biais des formulaires que vous êtes amenés à compléter en ligne.
En déposant des données personnelles sur notre Site ou en nous communiquant votre CV, vous nous autorisez à utiliser l’ensemble de ces informations en votre nom et en accord avec les termes de la présente Politique de Protection des Données.

Discrimination : ESTEAM European Search respecte les règles de déontologie de la profession et les dispositions légales en matière de traitement des Données Personnelles afin de prévenir tout risque de discrimination.
Nous vous recommandons de ne faire état d’aucune information personnelle qui n’aurait pas de lien avec vos compétences professionnelles et plus spécifiquement de vous abstenir de toute mention ayant trait à votre origine, votre état de santé, vos mœurs, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, vos activités syndicales, votre appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou à vos convictions religieuses.

Informatique et Libertés : En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de communication, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez adresser un e-mail à l’adresse suivante : d.damnjanovic@esteam.fr

Diffusion – Communication des Données Personnelles : Dans le cadre du traitement de votre candidature, nous n’autorisons l’accès à vos informations personnelles qu’à notre personnel.
Nous vous informons également que nous communiquerons vos Données Personnelles si la loi nous y oblige ou en vertu d’une décision de justice.

Sécurité : Vos Données Personnelles sont hébergées par des serveurs qui sont sécurisés et nous faisons tout notre possible pour en assurer la protection. Toutefois, Internet étant un système ouvert, ESTEAM European Search ne peut garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez via Internet et dégage toute responsabilité en cas d’utilisation illégitime ou frauduleuse par un tiers non autorisé.

4. Description des services fournis :

Le site ESTEAM European Search a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

ESTEAM European Search s’efforce de fournir sur le site ESTEAM European Search des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site ESTEAM European Search sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ESTEAM European Search ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques :

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

ESTEAM European Search est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ESTEAM European Search.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité :

ESTEAM European Search ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site ESTEAM European Search, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

ESTEAM European Search ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site ESTEAM European Search.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ESTEAM European Search se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ESTEAM European Search se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

8. Liens hypertextes et cookies :

Le site ESTEAM European Search contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ESTEAM European Search. Cependant, ESTEAM European Search n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site ESTEAM European Search est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site ESTEAM European Search est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).